Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : octobre 2025
01. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de design UX/UI, webdesign, branding et création d’identités visuelles réalisées par Hugo Tostivint (ci-après “le Prestataire”).
Le Prestataire :
Hugo Tostivint – Micro-entrepreneur
SIRET : 991 816 703 00011
Adresse : Nantes, France
Email : hugotostivint81@gmail.com
TVA non applicable – art. 293B du CGI
La validation d’un devis signé avec la mention “Bon pour accord” vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, réputées lues et approuvées.
02. Objet & clauses générales
Les prestations proposées incluent la conception d’identités visuelles, de sites vitrines, de maquettes UX/UI, d’intégrations sous Framer et de supports de communication digitaux.
Toute demande supplémentaire non mentionnée dans le devis fera l’objet d’un ajustement tarifaire.
03. Devis & commande
Les devis émis par le Prestataire sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
La commande devient ferme dès réception du devis signé, accompagné du versement de l’acompte prévu.
Toute modification du brief ou du périmètre initial donnera lieu à un devis complémentaire et pourra impacter les délais.
04. Tarifs & paiements
Un acompte de 50 % du montant total est demandé avant le démarrage du projet.
Le solde est à régler à la livraison des livrables, et au plus tard 15 jours après l’émission de la facture finale.
En cas de retard de paiement, une pénalité légale de 11,13 % s’applique, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
05. Révisions & modifications
Le nombre de révisions inclus est précisé dans le devis.
Toute demande supplémentaire au-delà sera facturée sur la base d’un tarif journalier de 400 €, et pourra impacter le planning.
Toute modification du brief ou ajout de livrables après validation initiale fera l’objet d’une réévaluation des délais et du tarif.
06. Délais de livraison
Les délais sont convenus avec le client avant signature du devis.
Le Prestataire s’engage à les respecter, sauf cas de force majeure (maladie, panne, grève, accident, etc.).
En cas d’annulation de commande ou de défaillance du client, le montant dû sera calculé au prorata du temps passé, sur la base du tarif journalier de 400 €.
Si le client ne transmet pas les retours nécessaires sous 3 jours ouvrés, le Prestataire ne pourra garantir les délais initiaux et pourra mettre le projet en pause.
Toute reprise de projet en pause entraînera des frais de relance de 10 % du montant total HT.
07. Propriété intellectuelle & cession des droits
Les créations demeurent la propriété exclusive du Prestataire jusqu’au paiement complet de la prestation.
Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation sont cédés au Client pour un usage illimité, sauf mention contraire.
Le Prestataire conserve toutefois son droit moral et peut présenter ses réalisations dans son portfolio (site, réseaux, dossier client, etc.).
Les fichiers sources (Figma, Illustrator, Photoshop, etc.) ne sont pas inclus sauf mention expresse dans le devis.
Toute utilisation non prévue dans le contrat devra faire l’objet d’un accord écrit.
08. Responsabilité & originalité des créations
Le Prestataire garantit des créations originales.
Cependant, il appartient au client de vérifier l’antériorité et de protéger ses éléments via un dépôt de marque s’il souhaite une exclusivité juridique.
En cas de litige lié à une similitude ou une réclamation d’un tiers, la responsabilité incombe au client, qui s’engage à indemniser le Prestataire de toute conséquence directe ou indirecte.
09. Annulation ou rupture de contrat
En cas d’annulation, le client reste redevable des sommes correspondant au travail déjà réalisé.
Si la rupture intervient en cours de projet, le montant total du devis est dû.
Les concepts, maquettes ou pistes présentées restent la propriété du Prestataire et ne peuvent être utilisés, même partiellement, sans accord écrit.
Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la collaboration en cas de comportement irrespectueux ou de changement majeur du projet non validé.
10. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations, documents et données transmises par le client.
De son côté, le client s’engage à ne pas divulguer les méthodes, outils ou processus du Prestataire sans autorisation préalable.
11. Litiges
En cas de différend, les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes (France).